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QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES SUR LA CREATION D´ENTREPRISE OFFSHORE A HONG KONG



Q1. Quelles sont les conditions minimum requises pour ouvrir une entreprise offshore à Hong Kong?


Q2. Est-ce qu´un dirigeant d´une société de Hong Kong doit être résident ou résider habitudellement à Hong Kong?


Q3. Si vous voulez incorporer une société avec un nom spécifique, faut-il ouvrir une company limited ou acheter une shelf company (société clefs en main)?


Q4. Vous ne voulez pas que les informations sur les actionnaires et directeurs apparaissent sur le Registre public. Qu´est-ce vous pouvez faire?


Q5. Est-ce que PENA LIMITED peut ouvrir un compte bancaire pour ma société de Hong Kong?


Q6. Est-ce qu´on peut ouvrir un compte bancaire pour une société à Hong Kong sans se déplacer?


Q7. Est-ce qu´on doit ouvrir un compte bancaire pour une société de Hong Kong?


Q8. Est-ce qu´on doit nommer un commissaire aux comptes pour la société avant de pouvoir commencer à faire des affaires?


Q9. De quels permis est-ce qu´une société a besoin avant qu´elle puisse conduire des affaires à Hong Kong?


Q10. Quelles sont les conditions de conformité légale d´une société de Hong Kong?


Q11. Que se passe-t-il si je n´arrive pas à respecter les conditions de conformité légale d´une société de Hong Kong?


Q12. Quelles sont les règles pour les noms de l´entreprise?


Q13. Qu´est-ce que je reçois quand le processus d´incorporation est complet?


Q1. Quelles sont les conditions minimum requises pour ouvrir une entreprise offshore à Hong Kong?


Les conditions minimum sont :

  1. Un actionnaire (individu ou entreprise).
  2. Un directeur (individu ou entreprise).
  3. Un secrétaire général.
  4. Une adresse de siège social à Hong Kong (une boite postale n´est pas autorisée).
  5. Un ou plusieurs commissaires aux comptes.
  6. Un certificat d´enregistrement d´affaires

La même personne peut être le secrétaire, le directeur et l´actionnaire d´une société, sauf que le directeur unique d´une société ne peut pas également être le secrétaire de la société. Il n´y a aucun capital social minimum prescrit. Pour des raisons pratiques, le capital souscrit n´est pas habituellement inférieur à HK$ 10.000 ou l´équivalent dans une devise étrangère. Il y a une redevance sur le capital de 0,1% payable sur le capital social souscrit (redevance sujette à un plafond de HK$ 30.000).



Q2. Est-ce qu´un dirigeant d´une société de Hong Kong doit être résident ou résider habitudellement à Hong Kong?


Il n´y a aucune condition de résidence pour le directeur et l´actionnaire. Cependant, le secrétaire général doit être ou un résident individuel à Hong Kong ou une autre société anonyme de Hong Kong et les commissaires aux comptes doivent être une entreprise de Hong Kong enregistrée comme expert-comptable certifié.



Q3. Si vous voulez incorporer une société avec un nom spécifique, faut-il ouvrir une company limited ou acheter une shelf company (société clefs en main)?


Les deux solutions sont possibles. A moins que vous n´ayez besoin d´une société immédiatement active, il est préférable d´enregistrer une nouvelle société avec le nom que vous souhaitez s´il est disponible. Le processus dure approximativement 9-15 jours ouvrés alors que le processus pour changer le nom d´une société existante est de 4-9 ouvrés.


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Q4. Vous ne voulez pas que les informations sur les actionnaires et directeurs apparaissent sur le Registre public. Qu´est-ce vous pouvez faire?


Vous pouvez employer un actionnaire et une directeur prête-nom pour détenir les actions de votre socié et gérer celle-ci en votre nom. PENA LIMITED peut fournir le service d´un actionnaire prête-nom. Vous pouvez également nommer un directeur prête-nom pour agir selon vos instructions. PENA LIMITED peut fournir le service d´un directeur prête-nom.



Q5. Est-ce que PENA LIMITED peut ouvrir un compte bancaire pour ma société de Hong Kong?


A Hong Kong, non, du fait des obligations de preacute;sence lieacute;es à la Hong Kong Bank Ordinance. PENA LIMITED peut seulement vous conseiller pour l´ouverture d´un compte bancaire professionnel pour votre société de Hong Kong si vous vous déplacez à Hong Kong.

Hors de Hong Kong, oui. Consultez-nous.

HSBC commercial banking information website

Comment ouvrir un compte bancaire



Q6. Puis-je ouvrir un compte bancaire à l´étranger pour ma société de Hong Kong?


Oui vous le pouvez. Les banques étrangères demandent généralement de connaître toutes les infos sur vous et la société et ont besoin de ces documents de l´entreprise (certficate de constitution, certificat d´enregistrement des entreprises; Certificat de membre en règle; Attestation de fonction; procès-verbal d´ouvrir un compte autorisant signataire) doivent être certifiés par 2 niveaux (acte notarié Hong Kong d´abord, et ensuite apostillé par la Cour de Hong Kong).

Cette procédure apostille est reconnu par la plupart des pays comme la vérification des documents valides.

Comment ouvrir un compte bancaire



Q7. Est-ce qu´on doit ouvrir un compte bancaire pour une société de Hong Kong?


Non. La législation de Hong Kong ne requiert pas l´ouverture de compte bancaire pour une société et n´impose aucune restriction ni sur le lieu d´ouverture ni le nombre de compte ouverts.




Q8. Est-ce qu´on doit nommer un commissaire aux comptes pour la société avant de pouvoir commencer à faire des affaires?


Non. Cependant, un commissaire aux comptes de la société doit être nommé dans les 18 mois d´enregistrement de la société (c´est-à-dire avant la première assemblée générale ordinaire de la société), car des comptes audités devront être présentés aux membres lors de l´assemblée générale ordinaire.



Q9. De quels permis est-ce qu´une société a besoin avant qu´elle puisse conduire des affaires à Hong Kong?


Certaines entreprises peuvent avoir besoin d´autorisations supplémentaires autres que le certificat de constitution de société et le certificat d´enregistrement et d´affaires. Veuillez visiter la page d´accueil du Business Licence Information Service pour plus d´information.



Q10. Quelles sont les conditions de conformité légale d´une société de Hong Kong?


Une société de Hong Kong doit tenir une assemblée générale ordinaire pendant chaque année civile où les comptes audités de la société sont adoptés. Un rendement annuel de la société doit également être communiqué chaque année au Registre des sociétés. Une société de Hong Kong doit également informer le Registre des sociétés de n´importe quelle résolution spéciale passée (autre que le changement de nom de société), de la création d´une charge au-dessus des capitaux disponibles et n´importe quel changement ce qui peut se produire dans l´information contenue dans les documents déjà classés.


Les changements d´une société qui exigent un avis légal sont :

  1. Augmentation ou diminution de capital social.
  2. Changement de la valeur des actions.
  3. Changement des directeurs et/ou du secrétaire et/ou de leurs conditions particulières personnelles.
  4. Attribution d´actions.
  5. Changement du nom de la société.
  6. Changement du mémorandum et des statuts.
  7. Démission des commissaires aux comptes.
  8. Changement de siège social.



Q11. Que se passe-t-il si je n´arrive pas à respecter les conditions de conformité légale d´une société de Hong Kong?

Si une société ne repecte pas les conditions de conformité légale, la société et chaque dirigeant de la société fautif est passible d´une amende et/ou d´emprisonnement.



Q12. Quelles sont les règles pour les noms de l´entreprise?


Vous ne pouvez pas utiliser un nom qui est déjà en cours d´utilisation ou en cours d´enregistrement. Les noms de sociétés déjà en cours d´utilisation peuvent être trouvés dans le Hong Kong Company Registry Cyber Search Center. Si vous ne trouvez pas le nom de votre société dans le registre, il est libre d´utilisation.

La ligne directrice des Nom de société exige que le nom anglais d'une société se termine par le mot LIMITED. Ce suffixe est LIMITED et pas LTD.



Q13. Qu´est-ce que je reçois quand le processus d´incorporation est complet?


Vous recevrez une Green Box avec les documents officiels de création de votre socété : Certificate of Incorporation, Business Registration Certificate, Article of Association, NNC1, Certificate of Shares, Statutory book and company chops. Vous en prenez possession gratuitement dans nos locaux à Hong Kong.



Mis à jour 03/04/2017



QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES



Q1. Dois-je être présent à Hong Kong durant le processus de constitution de la société?


Q2. Quelles sont les exigences minimales pour prendre un rendez-vous?


Q3. Puis-je prendre un rendez-vous si je suis à Hong Kong?


Q4. Je parle couramment l´anglais et je veux enregistrer mon entreprise par moi-même. Puis-je souscrire les services obligatoires de l´entreprise?


Q5. Quelles sont les méthodes de paiement?


Q6. Puis-je souscrire un numéro de téléphone de Hong Kong avec service de réponse ou transfert téléphonique?


Q7. Puis-je souscrire un numéro de téléfax de Hong Kong avec e-service?


Q1. Dois-je être présent à Hong Kong durant le processus de constitution de la société?


Vous n'avez pas besoin d´être physiquement présent au moment de l´enregistrement de la société. PENA LIMITED va le faire pour vous afin que vous puissiez enregistrer votre société à Hong Kong à distance, légalement et simplement.



Q2. Quelles sont les exigences minimales pour prendre un rendez-vous?


Exigences minimales:

  1. Parler couramment l´anglais.
  2. Prendre contact par email ou par téléphone au moins 2 jours avant la date de rendez-vous souhaitée.


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Q3. Puis-je prendre un rendez-vous si je suis à Hong Kong?


Oui, mais nous ne pouvons garantir l´obtention d´un rendez-vous demandé au dernier moment. Nous ne proposons pas de service en "urgence" car les délais légaux s´imposent.


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Q4. Je parle couramment l´anglais et je veux enregistrer mon entreprise par moi-même. Puis-je souscrire les services obligatoires de l´entreprise?


Oui, vous pouvez souscrire les services obligatoires (company secretary; registered address) de l´entreprise et vous devez communiquer avec nous au moins une semaine avant de souscrire ces services. Bien sûr, les tarifs sont différents de nos offres packagées.


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Q5. Quelles sont les méthodes de paiement?


Virement bancaire: les frais bancaires, etc avant que les fonds n´arrivent à notre banque sont les frais du client et seul le montant net reçu sur notre compte bancaire à Hong Kong est reconnu comme moyen de paiement.


Paypal: les tarifs sont majorés de 6% de frais (frais bancaires et taux de change).


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Q6. Puis-je souscrire un numéro de téléphone de Hong Kong avec service de réponse ou transfert téléphonique?


Oui et nous vous incitons à y souscrire directement. Facile et économique (12 US$-10 /mois)


Sonetel Hong Kong numéro de téléphone SIP VOIP.


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Q7. Puis-je souscrire un numéro de téléfax de Hong Kong avec e-service?


Oui et nous vous incitons à y souscrire diectement. Sur demande, nous pouvons nous en occuper (frais de service HK$ 1,000). Vous contacterez directement le fournisseur de service après la souscription (paiement et changements d´options). Si vous souhaitez notre service, merci d´indiquer l´identité du contact, son email, et email de réception des fax.


Accessyou.


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